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Dispositions diverses

RTL Net se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer sans préavis tout ou partie des Services.

La nullité en tout ou partie d'une quelconque des dispositions des présentes conditions d'utilisation aux termes d'une disposition légale ou réglementaire ou d'une décision de justice devenue définitive n'entraîne pas la nullité des autres dispositions ou de la partie de la disposition non entachée de nullité.

RTL Net se réserve le droit de transférer, à tout tiers de son choix et sous quelque forme que ce soit, les droits et obligations qu'elle tient des présentes Conditions d'Utilisation, ce que vous reconnaissez accepter.

Vous reconnaissez être informé de l'existence des règles et usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de "Netiquette" ainsi que des différents codes de déontologie accessibles sur Internet.

RTL Net se réserve la possibilité, pour les Services dont l'accès nécessite la fourniture par RTL Net d'un identifiant (login et mot de passe) de supprimer et/ou suspendre ledit accès en cas :
- de non respect par tout Internaute de la lettre comme de l'esprit de la Netiquette ainsi que des Conditions d'Utilisation présentes,
- de plainte ou réclamation déposées à l'encontre de l'Internaute.

L'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera des Services à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de RTL Net.

A ce titre vous vous interdisez, notamment :
- de procéder à tout envoi, diffusion ou mise à disposition au moyen du Site de messages, textes ou images pédophiles, d'incitation à la haine raciale, de négation des crimes contre l'humanité, de diffamation, d'appel au meurtre ou au suicide des mineurs ainsi que tout acte de piratage informatique, de collecte frauduleuse de données personnelles,
- de contrevenir à la législation relative à la propriété intellectuelle, aux droits de la personnalité,
- d’utiliser, dans le cadre de services de classement proposés sur le Site, tout moyen automatique permettant un vote massif entraînant une surcharge artificielle du serveur,
- de perturber ou de tenter de perturber le fonctionnement et/ou l'accessibilité du Site ou de tout autre service et/ou contenu accessible sur Internet, ou d'utiliser le Site en vue d'adresser, sous quelque forme que ce soit, de la publicité ou des éléments à caractère promotionnel non sollicités.
Dans l'hypothèse où RTL Net aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées ci-dessus, RTL Net se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Site. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès aux Services ne saurait engager la responsabilité de RTL Net à l'égard de l'Internaute.

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Charte relative à la vie privée

Afin de vous offrir une meilleure utilisation de notre Site, nous souhaitons recueillir certaines informations vous concernant. Ces informations visent à mieux vous connaître et à vous offrir une utilisation personnalisée de notre Site.

RTL Net respecte la vie privée des internautes qui visitent le Site, et se conforme aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

Loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique et aux libertés

Conformément à la Loi, le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement automatisé d'informations nominatives auprès de la CNIL.

Les informations personnelles que tout internaute serait amené à transmettre à RTL Net pour l'utilisation de services du Site ou pour la participation à des jeux, concours organisés par RTL Net et/ou l'un de ses partenaires sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 06 janvier 1978.
A ce titre, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des informations personnelles vous concernant que vous pouvez exercer à tout moment aux adresses suivantes :

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Nous ferons notre possible pour effectuer au plus vite les changements demandés sur les informations contenues dans nos fichiers existants.

RTL Net peu être amenée à fournir certaines informations à ses prestataires techniques afin de vous faire bénéficier de certaines fonctions du Site (notamment le forum). Cependant lesdits prestataires ne sont pas autorisés à faire un quelconque usage des données pouvant vous concerner.

En outre, dans le cadre de ses accords commerciaux et notamment dans le cadre des « Bons Plans » proposé par le Site, RTL Net pourrait être amenée à utiliser et/ou céder ces informations dans le cadre de partenariats et ce, conformément à la loi, notamment dans le but de vous faire profitez d'informations et de services personnalisés.
Chaque proposition envoyée dans ce cadre comportera la possibilité de vous déabonner de la liste d’envoi.

De plus, vous disposerez de la possibilité d’en faire la demande à RTL Net par écrit à l'adresse suivante :

RTL Net 22, rue Bayard 75008 Paris

RTL Net ne fournira vos données à aucune autre tierce partie sans votre autorisation explicite.

RTL Net s’engage à ne pas communiquer de données sur les mineures de moins de 16 ans.

Lorsque vous visitez le Site, RTL Net et/ou ses partenaires peuvent stocker des informations sur votre ordinateur. Ces informations prendront la forme de " Cooky " ou fichier similaire.
Les " Cookies " sont des données envoyées via votre serveur sur le disque dur de votre ordinateur qui ne contiennent aucune information personnelle. Le rôle des cookies est notamment de vous identifier lors de votre connexion sur le Site et de faciliter votre participation à certains événements et activités sur le Site.

Les " Cookies " sont également utilisés pour :

- Garder la possibilité de vous identifier et d'accéder aux informations relatives à votre compte (stockées sur nos ordinateurs) afin de vous offrir un meilleur service. Ce " Cooky " s'active lorsque vous vous inscrivez ou vous connectez à un service et il est modifié lorsque vous vous déconnectez de nos services,

- Evaluer notre trafic et notre part d'audience; toute personne qui accède au serveur se voit attribuer un "Cooky" unique qui permet ensuite de déterminer le mode d’utilisation du Site, et qui peut aider le serveur à cibler ses publicités en fonction des centres d'intérêts et du comportement des internautes du Site,

- Evaluer la part d'audience des annonceurs,

- Mesurer certains modèles de navigation, identifier les sites web que vous avez visités, et plus généralement, votre attitude en matière de visites.

RTL Net se réserve la possibilité d'implanter un "Cooky" dans l'ordinateur de tout Internaute visitant le Site afin d'enregistrer toute information relative à la navigation de son ordinateur sur le Site à savoir, et sans que cette liste soit limitative, toute information relative aux pages consultées et aux dates et heures de consultation.

Les "Cookies" ne peuvent pas être utilisés pour lire des informations contenues dans les fichiers de votre ordinateur.

La plupart des navigateurs Internet vous permettent de supprimer les "Cookies" de votre disque dur, de bloquer tous les cookies ou de recevoir un message d'avertissement avant qu'un "Cooky " ne soit copié. Veuillez vous reporter aux instructions de votre navigateur ou à l'écran d'aide pour en savoir plus sur ces fonctions.

Dans l'hypothèse, où vous choisissez de refuser la réception de cookies sur le disque dur de votre ordinateur, le fonctionnement du Site ne sera pas optimal à partir de votre terminal, notamment dans l'hypothèse d'une procédure d'upload de fichiers.

Informations non personnellement identifiables collectées automatiquement

Nous pouvons dans certains cas collecter des informations vous concernant, de nature générique et non personnellement identifiables. Il peut s'agir par exemple du navigateur Web que vous utilisez, du type de système d'exploitation que vous utilisez et du nom de domaine du site Web à partir duquel vous vous êtes lié à notre Site ou publicité.

Données liées à la navigation

Lors de la navigation sur le Site, vous laissez sur notre serveur des traces informatiques non-nominatives appelées " fichiers logs" que RTL Net utilise afin d'orienter le contenu éditorial et promotionnel du Site. Ces informations, qui ne sont pas nominatives, ne sont collectées que sur notre Site. Elles ne sont pas réutilisables par RTL Net lors d'une nouvelle utilisation du Site.

Forums et Chats

Les forums et Chats proposés sur le Site sont des lieux de discussion auxquels seuls les membres du Site peuvent prendre part. Les membres sont seuls responsables des messages qu'ils font parvenir aux forums et Chats.
En tant que membre, vous vous engagez à respecter les présentes conditions d’utilisations et la législation en vigueur. Dans le cadre de la modération des forums que RTL Net exerce, RTL Net se réserve le droit de supprimer tout message à caractère publicitaire ou présentant un caractère illégal, notamment raciste, haineux, diffamatoire, contraire aux bonnes moeurs, insultant, ou constituant un appel au meurtre, sans que l’auteur dudit message n'en soit préalablement averti, et sans que RTL Net n’ait à justifier ce retrait.

Avertissement

Vous devez garder à l'esprit que, de manière générale, chaque fois que vous fournissez volontairement des informations personnelles en ligne (et particulièrement dans les forums, dans les groupes de discussions, ...) ces informations peuvent être collectées et utilisées par des tiers.
Ainsi, vous reconnaissez que RTL Net ne peut, en aucun cas, être tenue responsable des messages échangés par le biais des outils de communication qu'il offre à ses utilisateurs et des conséquences éventuelles.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris

Conditions d'Utilisation des Services Audiotel et SMS+ FUN RADIO

Merci de bien vouloir prendre connaissance de l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant d’utiliser les services Audiotel et SMS+ FUN RADIO édités par RTLNet.

Les présentes Conditions d'Utilisation définissent les modalités d'utilisation des services Audiotel édités par RTL Net et proposés aux auditeurs de FUN RADIO résidant en France.
L’utilisation des services Audiotel reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que RTL Net se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser les services Audiotel.

L'accès aux services Audiotel est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, et selon les plages horaires des émissions radiophoniques utilisant les services Audiotel et/ou SMS+, sauf en cas de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de RTL Net et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement des services Audiotel et SMS+ et des matériels afférents.

Les numéros Audiotel et SMS+ offrent différents services aux auditeurs, y compris la possibilité de participer à certains jeux organisés sur l’antenne de FUN RADIO.
Pour les appels passés afin de participer aux jeux-antenne de FUN RADIO, RTLNet donne la possibilité aux auditeurs de se voir rembourser les frais engendrés par leur participation; le remboursement se faisant selon les modalités fixées aux présentes Conditions d’Utilisation.

Frais Audiotel

Les frais d’appels téléphoniques occasionnés exclusivement par la participation aux jeux-antenne, peuvent être remboursés dans la limite d’un appel téléphonique, par jour, par foyer (titulaire de l’abonnement téléphonique), et par numéro Audiotel appelé, pour la période de référence de la dernière facture téléphonique (2 mois), sur présentation de la facture de l’opérateur télécom du numéro utilisé pour la participation au Jeu-Antenne, et sur demande écrite, à l’adresse suivante :

Société RTLNet / FUN RADIO / Service Premium / Jeu-Antenne « XX (nom de l’émission)» 22, rue Bayard 75008 Paris

en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-antenne, les coordonnées de l’auditeur, ainsi qu’une copie de la dernière facture téléphonique correspondant à la période pendant laquelle les appels, objets de la demande de remboursement, ont été passés.
Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ayant permis l’utilisation des services Audiotel et SMS+ (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) pourra demander le remboursement des frais d’appel aux services Audiotel.
De même, toute demande de remboursement doit être envoyée au plus tard 20 jours après réception de la facture téléphonique correspondant; la date considérée étant celle indiquée sur la facture et le cachet de la poste fait foi.
Il est entendu que la demande de remboursement ne peut porter que sur les appels téléphoniques passés dans la période précisée sur la facture.
Les frais téléphoniques seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de RTLNet, sur la base forfaitaire d’un temps de connexion de 2 (deux) minutes, dans les conditions suivantes :

- au numéro type « 3228 » à 0,34 € la minute à partir d’un poste fixe, soit 0,68 € par appel.
- au numéro type « 0825 » ou « 01 42 48 5000» (FUN) à 0,15 € la minute à partir d’un poste fixe, soit 0,30 € par appel.
Attention, les appels seront remboursés uniquement sur la base des tarifs applicables aux téléphones fixes, quel que soit le type de téléphone effectivement utilisé par les participants (y compris les téléphones mobiles).

SMS+

Les frais d’envoi de SMS+ seront remboursés sous forme de chèque ou de timbres postaux, à la seule discrétion de RTLNet, sur la base forfaitaire d’un envoi de SMS+, par jour, par titulaire de l’abonnement téléphonique correspondant, et par numéro SMS+ composé, dans les conditions suivantes SMS+ :

- SMS+ type « 61 386 » ou « 62 386 » (0.35 + coût SMS+); soit 0,50 Euro

Les frais d’envoi de SMS+, occasionnés exclusivement par la participation aux jeux-antenne, peuvent être remboursés dans la limite d’un envoi par jour, par titulaire de l’abonnement téléphonique, et par numéro SMS+, pour la période de référence de la dernière facture téléphonique établie par l’opérateur télécom, sur présentation de la facture du numéro utilisé pour la participation au Jeu-Antenne, et sur demande écrite, à l’adresse suivante :

Société RTLNet / FUN RADIO / Service Premium Jeu-Antenne « XX (nom de l’émission)» 22, rue Bayard 75008 Paris

en joignant à la demande écrite l’intitulé précis du jeu-antenne, les coordonnées de l’auditeur, ainsi qu’une copie de la dernière facture téléphonique correspondant à la période pendant laquelle les appels, objets de la demande de remboursement, ont été passés.
Il est entendu que seul le titulaire de l’abonnement de la ligne téléphonique ayant permis l’utilisation des services SMS+ (dont les noms et prénom figurent sur la facture jointe) pourra demander le remboursement des frais d’envoi de SMS+.
Les présentes conditions d’utilisations ont fait l’objet d’un dépôt auprès de Maître Astrid DESAGNEAUX, Huissier de Justice, 4, rue Quentin Bauchart 75008 Paris.

Une copie des présentes conditions d’utilisation peut également être obtenue en faisant une demande écrite à l’adresse suivante : RTLNet / Service Premium 22, rue Bayard 75008 Paris

Les frais de timbres engagés pour la communication de la copie des conditions d’utilisation et les demandes de remboursement peuvent être remboursés sur simple demande sur la base du tarif lent « Lettre » en vigueur.

L’annonce de ces moyens de communication et des conditions d’utilisation est faite dans le cadre du menu «Informations Editeur » du service Audiotel.

L’annonce de ces moyens de communication et des conditions d’utilisation est faite dans le cadre du menu «Contact » du service SMS+.

La participation aux jeux proposés par SERC (ci-après la « société organisatrice ») n'est pas ouverte aux personnes ayant déjà gagné à un jeu organisé par la société SERC-FUN RADIO ou RTLNet dans la période de 2 (deux) mois précédents la participation au Jeu, et ce quel que soit le jeu concerné et le lot remporté.

Pour les lots proposés lors des jeux, la SERC se mettra en relation avec les gagnants et leur adressera leurs lots. Il est cependant entendu que la société SERC ne saurait en aucune circonstance être responsable des conditions et des modalités de mise à disposition des lots au gagnants par les prestataires de la SERC (La Poste, transporteurs, etc.)
La société SERC et RTLNet ne sauraient en aucune circonstance être responsables des conditions et des modalités de la mise à disposition des lots aux gagnants.
Les gagnants ne pourront prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque par SERC en cas d’incident lié à la remise des lots.
Les gagnants des jeux ne pourront prétendre, et ce qu’elle qu’en soit la cause, au versement de la valeur des lots en numéraire en lieu et place de ceux-ci.

Les lots attribués ne seront ni repris, ni échangés contre leur valeur en espèces ou contre tout autre cadeau.

En tout état de cause, tout gagnant ne pourra prétendre au remboursement en tout ou partie, ou à dédommagement quelconque, dans l’hypothèse où ceux-ci n’auraient pas consommé leur lot, et ce, quelle qu’en soit la cause.

Tout gagnant doit autoriser toutes vérifications concernant son identité et son domicile. Tout participant désigné gagnant certifie que les données personnelles pouvant lui être demandées sont réelles et vraies; il accepte également de se soumettre à toute vérification de la véracité des coordonnées annoncées (numéro de téléphone, nom, adresse, coordonnées, etc.) afin de valider l’attribution de son lot. L’attribution définitive des lots étant prononcée après lesdites vérifications.

Toute fausse déclaration ou déclaration erronée entraîne automatiquement l'annulation des éventuels gains.
TOUTES COORDONNEES CONTENANT DES INFORMATIONS FAUSSES OU ERRONEES OU QUI NE NOUS PERMETTRAIENT PAS DE CONTACTER LE GAGNANT, ENTRAINERAIENT L'ANNULATION DE LA PARTICIPATION CONCERNEE.

Les participants non désignés gagnants ne seront pas contactés par les organisateurs du Jeu.

Responsabilité de la société organisatrice

La société organisatrice ne saurait être déclarée responsable d'éventuels dysfonctionnements du réseau téléphonique et/ou télématique ayant entraîné des défaillances dans l'administration, la sécurité, l'équité, l'intégrité ou la gestion des jeux, concours et loteries. Notamment, la société organisatrice ne saurait être déclarée responsable pour toutes erreurs, omissions, interruptions, effacements, délais de transmission, défaillances des circuits de communication, destruction, dégradation, non réception d'un formulaire n'ayant pas abouti pour des raisons de trafic sur le réseau téléphonique et/ou télématique ou de défaillance technique de l'ordinateur d'un participant ou de toute personne liée à la participation du présent jeu, ou tout autre problème lié aux réseaux de télécommunications, aux équipements informatiques ou aux logiciels.

Modification

SERC se réserve le droit pour quelque raison que se soit, de modifier, prolonger, écourter, suspendre ou annuler à tout moment les jeux proposés ou d’en modifier tout ou partie des règles de fonctionnement, sans préavis, sans pour cela avoir à présenter une justification quelconque, et sans que leur responsabilité soit engagée de ce fait.

Responsabilités

La participation aux jeux-concours proposés par SERC vaut acceptation des participants, sans restriction ni réserve, des présentes conditions. La responsabilité des organisateurs ne saurait en aucune circonstance être retenue si pour cas de force majeure ou indépendante de leur volonté, SERC était amenée à suspendre ledit jeu. Il ne sera répondu à aucune demande concernant le jeu ou l'interprétation des présentes conditions.
SERC ne pourra être responsable des erreurs éventuelles portant sur le nom, l'adresse et/ou les coordonnées des personnes ayant participé à ce jeu. Aucun dédommagement ne pourra être demandé par les candidats

Il est impératif d'effectuer toute demande de remboursement des frais engagés au plus tard 1 mois (30 jours calendaires, le cachet de la poste faisant foi) après réception de votre facture téléphonique. La date de référence retenue est celle indiquée sur la facture correspondante.

Toute déclaration inexacte ou mensongère, toute fraude entraînera la disqualification du participant.
SERC tranchera souverainement tout litige relatif aux jeux proposés et aux présentes conditions.
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du Jeu ainsi que sur la liste des gagnants.
Aucune réclamation afférente au Jeu ne pourra être reçue passé un délai de 20 jours à compter de la clôture du Jeu.

L’utilisation des services Audiotel et SMS+ implique l’acceptation de l'arbitrage de RTLNet en cas de difficulté d'interprétation ou d'exécution.

CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast

La société RTLNet, éditrice du site « www.funradio.fr » propose à ses internautes un service de podcast permettant le téléchargement de certains éléments du programme radio FUN RADIO sous forme de fichiers MP3 en vue de leur réécoute à la demande.
Les présentes Conditions d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation au service podcast proposé par RTL Net (ci-après le « Service »).
Le Service est accessible à la page ayant pour adresse : http://www.funradio.fr/fun-radio/article.asp?articleid=257142

Les présentes CONDITIONS D'UTILISATION du service Podcast complètent les « MENTIONS LEGALES et CONDITIONS D'UTILISATION du site www.funradio.fr » ces dernières s’appliquant, tant que de besoin, à l’utilisation du Service.
Merci de bien vouloir lire attentivement l'intégralité des présentes Conditions d'Utilisation avant toute consultation et utilisation du Service.
L’utilisation du Service reste subordonnée à l'acceptation intégrale et au respect des Conditions d'Utilisation suivantes que RTL Net se réserve de modifier ou de mettre à jour à tout moment.
Dans l'hypothèse où vous ne seriez pas en accord avec tout ou partie des Conditions d'Utilisation fixées ci-après, il vous est demandé de ne pas utiliser le Service et les contenus proposés dans le cadre du Service.

Accès au Service

L’utilisation du Service nécessite l’installation préalable d’un logiciel de syndication RSS compatibles avec les podcasts (par exemple, Itunes, Ipodder, etc.) et l’indication des coordonnées du ou des podcasts au(x)quel(s) l’internaute souhaite accéder parmi les podcasts proposés par RTLNet.
Les modalités d’accès au Service restent de la seule responsabilité de chaque utilisateur qui s’engage à en faire son affaire personnelle et à en supporter les coûts éventuels (frais de matériels et de connexion, frais de logiciels, etc.) ; la responsabilité de RTLNet ne pouvant être recherchée à cet égard.

Titularité des droits / Conditions d’utilisation

Les éléments du programme FUN RADIO proposés dans le cadre du Service sont protégé par le droit national et international de la propriété intellectuelle.
Ces éléments restent la propriété exclusive de RTLNet et/ou de ses partenaires.

Dans le cadre du Service, RTLNet accorde aux internautes une autorisation strictement personnelle, incessible, non-transférable, gratuite et non-exclusive de:
- reproduire par téléchargement les contenus proposés dans le cadre du Service exclusivement sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique et ce pour une utilisation strictement personnelle, privée et non- commerciale;
- représenter les contenus proposés dans le cadre du Service sur leur ordinateur et/ou baladeur numérique à des fins strictement personnelles, privées et non-commerciales.

et ce, sous réserve de respecter l’intégrité des contenus proposés dans le cadre du Service (contenu sonore et/ou données associées) et de s'abstenir de toute action susceptible d'y porter atteinte.

A ce titre, sauf autorisation écrite, spécifique et préalable de la société RTL Net et/ou de ses partenaires, vous ne pouvez procéder à une quelconque exploitation, reproduction, représentation, publication, distribution, adaptation, mise à disposition, traduction et/ou transformation partielle ou intégrale de tout élément de programme FUN RADIO proposés dans le cadre du Service Service (contenu sonore et/ou données associées).
Le non-respect de cette interdiction peut constituer un acte de contrefaçon engageant vos responsabilités civile et pénale. Conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation des éléments du programme FUN RADIO proposés dans le cadre du Service à des fins strictement personnelles.
Enfin, l'Internaute s'engage, lors de l'utilisation qu'il fera du Service et des contenus proposés dans le cadre du Service à ne pas contrevenir à la législation, à la réglementation, aux usages en vigueur, aux intérêts légitimes des tiers et de RTL Net.

Limitation de responsabilité

Du fait de la nature même du réseau Internet RTL Net ne saurait garantir la disponibilité du Services ni encourir une quelconque responsabilité du fait de son indisponibilité.
Ainsi, la responsabilité de RTL Net ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas d'interruption du Service motivée notamment par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du Service, et /ou en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le Service par tout utilisateur.

Les contenus présentés dans le cadre du Service sont fournis "en l'état", à titre d'information et sans aucune garantie expresse ou tacite responsable quant à leur exactitude, leur qualité, leur exhaustivité, leur fiabilité ou leur actualité. RTL Net ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions présentées par le Service ou par tout contenu référencé.
Les utilisateurs du Service reconnaissent en conséquence utiliser les contenus proposés sous leur seule responsabilité ; RTLNet déclinant toute reponsabilité quant à l'exactitude et à la fiabilité des contenus diffusés sur le Service, sous quelque forme que ce soit.
RTLNet décline toute responsabilité relativement à l'utilisation des Services et en cas de perte(s) ou dommage(s) directs ou indirects de toute nature que pourrait subir tout utilisateur.
Dispositions diverses

Les présentes conditions d’utilisation demeurent en vigueur pour la durée de toute utilisation du Service et/ou des contenus proposés dans ce cadre.
RTL Net se réserve le droit de modifier et/ou de supprimer à tout moment et sans préavis tout ou partie des modalités du Service et/ou des contenus proposés dans le cadre du Service et/ou des présentes conditions d’utilisation.
Dans le cas d’une modification des conditions d’utilisation, tout utilisateur du Service qui n'accepterait pas ladite modification en tout ou partie s'engage à cesser immédiatement toute utilisation du Service et des contenus proposés et à effacer, supprimer ou détruire tout enregistrement éventuel de contenu (disque dur, support de stockage,…). En cas de poursuite de l'utilisation du Service par l'utilisateur, celle-ci constituera une acceptation tacite des modifications des conditions d'utilisation.
L’autorisation accordée aux utilisateurs du Service par RTLNet reste révocable à tout moment, ce que tout utilisateur du Service reconnaît et accepte. Le cas échéant, dans l'hypothèse où RTL Net aurait de bonnes raisons de croire qu'un internaute n'a pas observé l'une des dispositions visées aux présentes conditions d’utilisation, RTL Net se réserve le droit, dans la mesure du possible, de suspendre ou de supprimer l'accès au Service. L'exercice ou l'absence d'exercice de ce droit de suspension ou de suppression d'accès au Service ne saurait engager la responsabilité de RTL Net à l'égard de l'Internaute.

Compétence juridictionnelle et Loi applicable

Les présentes Conditions d'Utilisation sont régies par la loi française.
Toute difficulté d'interprétation ou d'exécution relèvera exclusivement des tribunaux compétents de Paris